J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305334X


Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cricq's Music à partir de la ville de Pau (64), pendant la période du 1er décembre 2003 au 30 mai 2004 :

Site : Pau (64).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 99,8 MHz.